Le 05 fevrier 2012 14:09:30
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Conditions Générales de Location
Extrait :
Nos prix sont exprimés en Euros T.T.C. (T.V.A. 19,6% incluse). Ils s'entendent par tranche de 24h. Au delà une journée supplémentaire est facturée. Nos prix comprennent le kilométrage inclus indiqué pour chaque durée, la responsabilité civile, les assurances tiers-collision illimitées, vol-incendie (aprés déduction de la franchise non rachetable du véhicule, lorsque tout ou partie de la responsabilité du conducteur est engagée, ou sans possibilité de recours auprés d'un tiers), les dommages de carrosserie suite à un accident, l'entretien, excepté le carburant consommé qui reste à la charge du locataire.
Les dommages causés aux parties hautes du véhicule ainsi que les chocs sous caisse sont exclus, de même que les marchandises transportées, les déchirures et crevaisons de pneumatiques, parking, fourrière, et tous les autres frais divers qui restent à la charge du locataire lorsque sa responsabilité se trouve engagée. Le matériel spécifique amovible (rampe d'accés, enrouleurs, sangles, ceintures etc.) doit impérativement être restitué avec le véhicule. Tout matériel non rendu ou détérioré sera facturé. Les bris de glace ne sont pas couverts. Le conducteur sera déchu de son assurance en cas de conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants.
Documents nécessaires
Carte bancaire accréditée par DLM S.A.S, chèque bancaire (aprés qualification), pièce d'identité, permis de conduire de plus de 1 an, justificatif de domicile, un bon de commande (pour les entreprises) avec un chèque bancaire (aprés qualification). Dans tous les cas un pré-paiement sera demandé.
Conditions de locations
Le conducteur sera âgé de 21 ans minimum, et titulaire d'un permis de conduire de plus de 1 an (sauf catégorie 5, supérieures et catégorie C,D,Z,S,R et V, 36 mois de permis minimum). Conducteur de moins de 25 ans, majoration de 3,81 € par jour, avec un maximum de 38,10 €. Conducteur additionnel : 4,56 € par location, avec un maximum de 5 conducteurs.
Abandon du véhicules
Sauf accord exprès et écrit du loueur, le véhicule doit être restitué à l'agence qui a établi le contrat de location. En cas de force majeure, tout rapatriement et frais divers générés resteront à la charge totale du locataire.
Tableau des franchises
Véhicules de tourisme
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| Catégorie | Franchise accident | |
| A | 590 € | |
| A+ et B | 660 € | |
| C | 730 € | |
| D | 890 € | |
| S, Z et R | 990 € | |
| V | 1220 € | |
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Véhicules utilitaire
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| Catégorie | Franchise accident | |
| 1, 2, 3 et 4 | 560 € | |
| 5 et 7 | 710 € | |
| 7a | 790 € | |
| 3a | 630 € | |
| 8, 9, 9c et 10 | 890 € | |
| 0 et 12 | 1220 € | |
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Véhicules handy system
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| Catégorie | Franchise accident | |
| HBA | 960 € | |
| HBB | 960 € | |
| HBC | 2200 € | |
| HFA et HFB | 960 € | |
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Attention : franchise doublée en cas de vol ou épave du véhicule












